Codes, lois et règlements

Circulaire du 19 avril 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1957 ET CONSEQUENCES EN MATIERE DE MAJORATION D'ANCIENNETE DE L'INTERVENTION DU DECRET 571003 DU 09-09-1957 FIXANT LA DATE LEGALE DE CESSATION DES HOSTILITES POUR L'INDOCHINE ET LA COREE

Circulaire du 19 avril 1958 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1957 ET CONSEQUENCES EN MATIERE DE MAJORATION D'ANCIENNETE DE L'INTERVENTION DU DECRET 571003 DU 09-09-1957 FIXANT LA DATE LEGALE DE CESSATION DES HOSTILITES POUR L'INDOCHINE ET LA COREE