Arrêté du 15 mars 1989 RELATIF A LA JUSTIFICATION DES DONS EFFECTUES AU PROFIT D'OEUVRES OU D'ORGANISMES D'INTERET GENERAL D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU ARTISTIQUE,PUBLICS,OU PRIVES A BUT NON LUCRATIF AGREES OU DE CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE OU A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Arrêté du 15 mars 1989 RELATIF A LA JUSTIFICATION DES DONS EFFECTUES AU PROFIT D'OEUVRES OU D'ORGANISMES D'INTERET GENERAL D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU ARTISTIQUE,PUBLICS,OU PRIVES A BUT NON LUCRATIF AGREES OU DE CANDIDATS AUX ELECTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE OU A L'ASSEMBLEE NATIONALE