Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Arrêté du 9 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-06-1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS