Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE TAUX JOURNALIER MOYEN DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINES PERSONNES EXTERIEURES A L'EDUCATION NATIONALE INTERVENANT EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC
Arrêté du 8 octobre 1987 FIXANT LE TAUX JOURNALIER MOYEN DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINES PERSONNES EXTERIEURES A L'EDUCATION NATIONALE INTERVENANT EN QUALITE DE COLLABORATEUR BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC