Arrêté du 24 février 1987 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES
Arrêté du 24 février 1987 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES