Arrêté du 23 février 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE
Arrêté du 23 février 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DU PRODUIT DES SOMMES VERSEES POUR L'ARCHEOLOGIE