Arrêté du 4 mai 1981 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE HORAIRE, SPECIALE DES AGENTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Arrêté du 4 mai 1981 RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL : INDEMNITE HORAIRE, SPECIALE DES AGENTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION