Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1981 PROROGATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-06-1978 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES (REGION MIDI-PYRENEES)

Arrêté du 28 avril 1981 PROROGATION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-06-1978 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES (REGION MIDI-PYRENEES)