Décret du 5 mai 1913 MODIFICATION DU DECRET DU 27-04-1881 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 08-07-1880 RELATIVE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES QUI DOIVENT ETRE ATTACHES AUX ARMEES DE CAMPAGNE
Décret du 5 mai 1913 MODIFICATION DU DECRET DU 27-04-1881 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 08-07-1880 RELATIVE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES QUI DOIVENT ETRE ATTACHES AUX ARMEES DE CAMPAGNE