Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-06-1971 FIXANT LE TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS