Arrêté du 18 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 FIXANT LE MONTANT DES TAXES PARAFISCALES DESTINEES AU FINANCEMENT DES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE
Arrêté du 18 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 FIXANT LE MONTANT DES TAXES PARAFISCALES DESTINEES AU FINANCEMENT DES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE