Codes, lois et règlements

Circulaire du 3 août 1955 NO 310 FP DU 03-08-1955 POUR L'APPLICATION DU DECRET 55930 DU 11-07-1955 FIXANT LES ELEMENTS ET LE BAREME SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREE DES FONCTIONNAIRES

Circulaire du 3 août 1955 NO 310 FP DU 03-08-1955 POUR L'APPLICATION DU DECRET 55930 DU 11-07-1955 FIXANT LES ELEMENTS ET LE BAREME SERVANT DE BASE A L'ETABLISSEMENT DE LA NOTE CHIFFREE DES FONCTIONNAIRES