Arrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES DROITS DES FEMMES