Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Arrêté du 17 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 CREANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT