Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 RELATIF A LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Arrêté du 24 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-11-1987 RELATIF A LA LISTE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2EME CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE