Arrêté du 5 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNEE A L'ART. *R319-9 (2EMEMENT A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Arrêté du 5 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNEE A L'ART. *R319-9 (2EMEMENT A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION