Arrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1981 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES PAR LES TITULAIRES DE TITRES D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Arrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1981 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES PAR LES TITULAIRES DE TITRES D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX