Arrêté du 2 juillet 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION STATISTIQUE ET AU SUIVI DES FORMATIONS DES PERSONNELS EMPLOYES DANS LES SERVICES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Arrêté du 2 juillet 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION STATISTIQUE ET AU SUIVI DES FORMATIONS DES PERSONNELS EMPLOYES DANS LES SERVICES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE