Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR