Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES
Arrêté du 22 juin 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE-NORMANDIE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CAROTTES