Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1987 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES AFFECTIONS GRAVES NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 1 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-02-1987 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LE REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES AFFECTIONS GRAVES NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE MENTIONNEE AU 3EMEMENT DE L'ART. L322-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE