Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 19 février 1987 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE