Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 1985 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1956 AYANT INSTITUE UN BREVET PROFESSIONNEL (BP) DE TRACEUR DE COQUES ET DE L'ARRETE DU 01-03-1962 AYANT INSTITUE LE BREVET PROFESSIONNEL DE DESSINATEUR EN CONSTRUCTION NAVALE (OPTIONS COQUE ET MACHINE)