Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES PAR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES
Arrêté du 22 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-08-1980 MODIFIE FIXANT LE TARIF DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES PAR LES INSEMINATIONS ARTIFICIELLES