Arrêté du 7 décembre 1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES ECOLES ASSURANT LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI
Arrêté du 7 décembre 1995 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS ET DES ECOLES ASSURANT LA PREPARATION DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DE TAXI