Arrêté du 20 décembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX REGISSEURS ECONOMES DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 20 décembre 1994 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX REGISSEURS ECONOMES DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE