Arrêté du 16 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME
Arrêté du 16 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME