Arrêté du 15 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA REMUNERATION DES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Arrêté du 15 décembre 1989 FIXANT LE TAUX DE LA REMUNERATION DES COURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PROFESSES DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES