Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE PAR L'ARRETE DU 22-11-1982
Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE PAR L'ARRETE DU 22-11-1982