Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 1988 PORTANT DEFINITION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS AUTORISES,INSTITUEES A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 4 octobre 1988 PORTANT DEFINITION DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUR LES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS AUTORISES,INSTITUEES A L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS