Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986,DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER

Arrêté du 27 novembre 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986,DANS LES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER