Arrêté du 12 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984
Arrêté du 12 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984