Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1982 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Arrêté du 25 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1982 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC