Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES INSTALLATIONS DESTINEES A LA FABRICATION DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX VISES A L'ART. L610-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté du 27 novembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT REPONDRE LES INSTALLATIONS DESTINEES A LA FABRICATION DES ALIMENTS MEDICAMENTEUX VISES A L'ART. L610-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE