Arrêté du 20 février 1995 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
Arrêté du 20 février 1995 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX