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L'Office national interprofessionnel des céréales est administré par un conseil central de quarante-neuf membres :
\n
1° Vingt-cinq représentant les producteurs de céréales :
\n
a) Neuf choisis parmi les membres agriculteurs des comités départementaux ou interdépartementaux des céréales proposés par eux à raison d'un membre pour chacune des neuf régions céréalières métropolitaines définies par arrêté du ministre de l'agriculture ;
\n
b) Deux proposés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
\n
c) Quatre, dont un représentant les éleveurs, proposés par les organisations syndicales d'exploitants agricoles à compétence nationale les plus représentatives ;
\n
d) Quatre, dont un représentant les riziculteurs, proposés par les organisations de producteurs les plus représentatives ;
\n
e) Six représentants des coopératives de céréales proposés par les organisations à compétence nationale les plus représentatives, dont un représentant les coopératives fabriquant des aliments du bétail ;
\n
2° Dix-sept représentant le commerce et les industries de la filière proposés par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives :
\n
a) Deux négociants en céréales ;
\n
b) Un importateur-exportateur ;
\n
c) Trois meuniers ;
\n
d) Deux boulangers ;
\n
e) Un semoulier ;
\n
f) Un fabricant de pâtes alimentaires ;
\n
g) Deux fabricants d'aliments du bétail ;
\n
h) Un représentant des industries diverses utilisant le blé ;
\n
i) Un malteur ;
\n
j) Un représentant des industries utilisant des céréales autres que le blé ;
\n
k) Un représentant des industries utilisant le riz ;
\n
l) Un représentant des industries semencières ;
\n
3° Deux représentants d'associations de défense des consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation ;
\n
4° Cinq représentants proposés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
\n
Les membres du conseil central sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de l'agriculture. Leur mandat est renouvelable.
\n
Le conseil central élit un président désigné parmi ses membres producteurs de céréales.
\n
Le directeur général de l'office, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur d'Etat, le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole ou son représentant, le directeur général des douanes ou son représentant, ainsi qu'un représentant des ministres intéressés par les points à l'ordre du jour, assistent aux séances avec voix consultative.
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ABROGE LES 2 DERNIERES PHRASES DU 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 AINSI QUE L'ARTICLE 18.
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production et les marchés agricoles dans la partie réglementaire du livre VI du code rural.\nSont abrogés : L'article 7 de la loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'Office national interprofessionnel des céréales ; le décret du 1er décembre 1936 portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assainissement du marché du vin et le texte y annexé ; le décret du 23 novembre 1937 portant codification de la loi du 15 août 1936 et des décrets-lois des 16 juillet, 29 août et 31 août 1937 relatifs à l'Office national interprofessionnel des céréales et le texte y annexé ; l'article 10 du décret du 7 septembre 1936 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales ; le décret du 23 décembre 1936 relatif aux obligations incombant aux coopératives de blé et aux négociants ; le 3° du premier alinéa, le troisième et le septième alinéas de l'article 3, les articles 4 et 5, le troisième alinéa de l'article 10, la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 11 et les articles 12, 13, 14 et 15 du décret du 9 décembre 1937 relatif aux obligations à remplir par les exploitants de moulins, de semoulerie, de boulangeries et par les personnes, sociétés ou établissements qui, pour les besoins de leur profession, reçoivent, utilisent ou expédient des blés, farines, semoules ou autres produits dérivés des blés ; le décret du 31 juillet 1939 tendant à préciser les modalités d'application de l'article 19 du texte annexé au décret du 23 novembre 1937 ; le décret du 2 avril 1942 relatif au mode de règlement des ventes de céréales et précisant les conditions de ces ventes, à l'exception du dernier alinéa de l'article 3 et des articles 4 et 8 ; le décret 47-561 ; le décret 48-599 ; le décret 52-727 ; le décret 53-975, à l'exception des articles 19, 20, 21, 24 et du premier alinéa de l'article 27 ; le décret 53-1277 ; le décret 54-429 du 12 avril 1954 ; le décret 55-1140 ; le décret 59-909, à l'exception de l'article 13 ; le 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\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la Constitution, notamment l'article 37, alinéa 2 ;
Vu le code rural, notamment la partie Législative du livre VI (Productions et marchés) ;
Vu la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural ;
Vu l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Productions et marchés) du code rural ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 16 janvier 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 1er septembre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Renaud Dutreil

" } }, "JORFTEXT000000854770": { "SM": { "CONTENU": "RELATIF A L'ORGANISATION DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
MODIFICATION DU PARAGR. I DE L'ART. 1ER DU DECRET 63568 DU 8 JUIN 1963 MODIFIANT LE DECRET 53975 DU 30-09-1953 (MARCHE DU BLE)
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codification du 23 novembre 1937 ‎modifié:‎\nArticle 3.‎\nArticle 3 bis.‎\nArticle 3 ter.‎\nArticle 4, alinéas 2, 3, 4 et 5.‎\nArticle 9.‎\nArticle 15 bis.‎\nArticle 16, alinéa 12.‎\nArticle 17, alinéa 8.‎\nArticle 21, alinéa 2‎.\nArticle 25.‎\nSont également abrogées les ordonnances du 21 décembre 1944 relatives à l'organisation de l'office ‎national interprofessionnel des céréales et n° 45-2450 du 19 octobre 1945 portant interdiction d'utiliser ‎pour la nourriture animale le pain, les céréales et farines panifiables et les produits préparés au moyen ‎desdites farines ainsi que le décret n° 50-80 13 janvier 1950 relatif à la circulation des céréales ‎secondaires.‎\nModification de la loi du 15 mars 1943.‎\nCe décret instaure le nouveau régime des céréales et réorganise ‎l'office national interprofessionnel des ‎céréales :‎\n‎- composition du Conseil central ‎‎(personnes davantage qualifiées pour les missions),‎\n‎- harmonisation de l'action du conseil central ‎avec la politique 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