Codes, lois et règlements

Décret n°66-254 du 19 avril 1966 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CORPS) ET AJOUTE A L'ART. 13 BIS (AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DE TRI POSTAL ET D'ETABLISSEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) AU DECRET 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T

Décret n°66-254 du 19 avril 1966 MODIFIE L'ART. 2 (COMPOSITION DU CORPS) ET AJOUTE A L'ART. 13 BIS (AVANCEMENT AU GRADE DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT DE TRI POSTAL ET D'ETABLISSEMENT DES TELECOMMUNICATIONS) AU DECRET 58776 DU 25-08-1958 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRES DES P ET T