Décret du 1 août 1963 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE ET LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE
Décret du 1 août 1963 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE ET LA CONCESSION A CETTE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE ORGEVAL-HEUDEBOUVILLE