Décret n°45-2774 du 15 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 09-12-1939 PORTANT CREATION DU CORPS DES ASSIMILES SPECIAUX DU COMMISSARIAT DE LA MARINE
Décret n°45-2774 du 15 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 09-12-1939 PORTANT CREATION DU CORPS DES ASSIMILES SPECIAUX DU COMMISSARIAT DE LA MARINE