Décret n°45-2756 du 6 novembre 1945 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1945, FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945, AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES
Décret n°45-2756 du 6 novembre 1945 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 28-06-1945, FIXANT, EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945, AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES