Décret n°88-517 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 72-283 DU 12-04-1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET RELATIF AUX DEMANDES D'EXONERATION DE LADITE TAXE
Décret n°88-517 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 72-283 DU 12-04-1972 RELATIF A LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET RELATIF AUX DEMANDES D'EXONERATION DE LADITE TAXE