Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure