Décret n°88-1036 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
Décret n°88-1036 du 10 novembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES