Codes, lois et règlements

Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1915 RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'ABSINTHE ET DES LIQUEURS SIMILAIRES,FIXANT LES CARACTERES DES LIQUEURS SIMILAIRES DE L'ABSINTHE

Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 16-03-1915 RELATIVE A L'INTERDICTION DE L'ABSINTHE ET DES LIQUEURS SIMILAIRES,FIXANT LES CARACTERES DES LIQUEURS SIMILAIRES DE L'ABSINTHE