Décret n°84-861 du 20 septembre 1984 RELATIF A LA RADIATION D'ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PARTICIPANT A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE LES FLOTS A HENDAYE,PYRENEES-ATLANTIQUES ET CENTRE DE MEDECINE,REGIME ET CONVALESCENCE CHATEAU DE OUEZY,CALVADOS)
Décret n°84-861 du 20 septembre 1984 RELATIF A LA RADIATION D'ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PARTICIPANT A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE LES FLOTS A HENDAYE,PYRENEES-ATLANTIQUES ET CENTRE DE MEDECINE,REGIME ET CONVALESCENCE CHATEAU DE OUEZY,CALVADOS)