Arrêté du 7 octobre 1986 AUTORISANT LA CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE AU SEIN DES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Arrêté du 7 octobre 1986 AUTORISANT LA CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE AU SEIN DES DIRECTIONS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS