Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETION ET DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEES AUX AIDES-SOIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 27 mars 1993 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETION ET DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEES AUX AIDES-SOIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE