Loi du 15 janvier 1925 AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DES ART. 12,17 ET 19 DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Loi du 15 janvier 1925 AYANT POUR OBJET LA MODIFICATION DES ART. 12,17 ET 19 DE LA LOI DU 22-07-1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS