Décret n°56-301 du 22 mars 1956 MODIFICATION DES SALAIRES FORFAITAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 ET SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS
Décret n°56-301 du 22 mars 1956 MODIFICATION DES SALAIRES FORFAITAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 ET SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PENSIONS DES MARINS