Décret n°56-296 du 2 mars 1956 PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 (PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES BATEAUX CONTRE LES ACCIDENTS)
Décret n°56-296 du 2 mars 1956 PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE GENEVE NO 32 DU 12-04-1932 (PROTECTION DES TRAVAILLEURS OCCUPES AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DES BATEAUX CONTRE LES ACCIDENTS)